Article L932-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions dans les articles L. 225-43 et L. 225-91 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles des articles L. 225-43 et L. 225-91 ne sont pas valides.
Le dernier alinéa de l'article L. 225-43 et celui de l'article L. 225-91 sont supprimés.
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