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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L931-3

Suppression d'une phrase de l'article L. 131-11 en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article L931-2

Article L931-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations comptables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles comptables simplifiées sont appliquées en Nouvelle-Calédonie.

Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

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Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie.