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Chapitre V

Dispositions d'adaptation du livre V

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Article L916-1

Dispense d'application d'une disposition spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article L915-1

Article L915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la retraite en Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L915-1 précise ce que contient la retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le deuxième alinéa de l'article L. 511-62 est ainsi rédigé :

" La retraite comprend les sommes indiquées dans les articles L. 511-45 et L. 511-46, outre les droits de courtage et de timbre éventuellement prévus par les dispositions du code des impôts applicable localement. "

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article L. 511-62 est ainsi rédigé :

" La retraite comprend les sommes indiquées dans les articles L. 511-45 et L. 511-46, outre les droits de courtage et de timbre éventuellement prévus par les dispositions du code des impôts applicable localement. "