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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L911-3

Suppression de certains privilèges liés aux douanes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article L911-2-1

Article L911-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les caisses de mutualité sociale agricole sont remplacées par la caisse de prévoyance sociale locale.

Aux articles L. 123-48 et L. 123-49, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

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Version 1

Aux articles L. 123-48 et L. 123-49, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.