En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Aux articles L. 123-48 (Validation des inscriptions pour les agriculteurs) et L. 123-49 (Enregistrement des agriculteurs dans le registre national des entreprises), les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.