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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L911-2-1

Adaptation des dispositions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article L911-2

Article L911-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations comptables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon sous un régime d'imposition simplifié peuvent utiliser les mêmes règles comptables simplifiées.

Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.