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Section 3

Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Article L321-32

Interdiction pour les experts d'intervenir sur leurs propres biens

Code de commerce

Article L321-31

Article L321-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'organisateur de la vente et obligations de l'expert

Résumé L'organisateur fait respecter les règles par l'expert et en informe tout le monde.

L'organisateur de la vente veille au respect par l'expert dont il s'assure le concours des obligations et interdictions respectivement prévues au premier alinéa de l'article L. 321-30 et à l'article L. 321-32. Il en informe le public.

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Historique des versions

Version 3

L'organisateur de la vente veille au respect par l'expert dont il s'assure le concours des obligations et interdictions respectivement prévues au premier alinéa de l'article L. 321-30 et à l'article L. 321-32. Il en informe le public.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 12 février 2004

Tout expert, qu'il soit ou non agréé, est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Tout expert agréé est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.