Abrogé par LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 32
Créé le 12 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Surveillance de l'organisateur sur un expert non agréé
Lorsqu'il a recours à un expert qui n'est pas agréé, l'organisateur de la vente veille au respect par celui-ci des obligations prévues au premier alinéa de l'article L. 321-31 (Rôle de l'organisateur dans le respect des règles par les experts) et à l'article L. 321-35 (Un expert ne peut pas vendre ses propres biens aux enchères).