Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administrateurs salariés dans les sociétés cotées
Résumé. Les sociétés cotées en bourse doivent avoir au moins un administrateur qui est aussi un salarié actionnaire, sans condition de nombre d'employés.
Les dispositions de l'article L. 225-23, relatives à l'élection de salariés actionnaires parmi les administrateurs, sont applicables sans condition d'effectif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.