Article L225-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat du directoire dans les sociétés anonymes
Résumé La durée du mandat des dirigeants d'une société anonyme est fixée par les règles de la société entre deux et six ans, sinon elle est de quatre ans, et un remplaçant finit le mandat en cours.
Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
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