Abrogé16 mai 2001
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 16 mai 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rémunération des directeurs généraux
Résumé. Le conseil d'administration peut nommer un directeur général pour aider le président, et selon le capital de la société, il peut y avoir jusqu’à cinq directeurs, dont au moins trois doivent être administrateurs, et le conseil fixe leur salaire.
Sur la proposition du président, le conseil d'administration peut donner mandat à une personne physique d'assister le président à titre de directeur général. Deux directeurs généraux peuvent être nommés dans les sociétés dont le capital est au moins égal à 500 000 F, et cinq directeurs généraux dans les sociétés dont le capital est au moins égal à 10 000 000 F à condition que trois d'entre eux au moins soient administrateurs. Le conseil détermine leur rémunération.