Article A811-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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PUBLICATION DES RESULTATS DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Résumé Les résultats de l'examen sont publiés et chacun sait s'il est admis.
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
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