Article A811-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes réalisés par le stagiaire administrateur judiciaire
Résumé Cet article dit où trouver la liste des tâches d'un stagiaire administrateur judiciaire.
La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 811-28-2 figure au I de l'annexe 8-1-1 au présent livre.
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