Créé le 26 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes à accomplir par les stagiaires administrateurs judiciaires
Résumé. Les stagiaires en administration judiciaire doivent accomplir des actes spécifiques pendant leur stage de trente mois.
La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 811-28-2 figure au I de l'annexe 8-1-1 au présent livre.