A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5Code de commerceArt. A811-23 → Version 1Code de commerceArt. A811-24 → Version 1Code de commerceArt. A811-25 → Version 1
- Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5 , Art. A811-23, Art. A811-24, Art. A811-25