Code de commerce
Sous-section 4 : Dispositions applicables à CCI France
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Gestion budgétaire de CCI France
Résumé. Cette section explique comment CCI France gère son budget.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015
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En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 16 mai 2015
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie