Code de commerce
Chapitre IV : Du warrant pétrolier
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Warrant pétrolier : garantie de livraison
Résumé. Le warrant pétrolier est un document qui garantit la livraison de pétrole et peut être utilisé comme moyen de paiement.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Chapitre IV : Du warrant pétrolier