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Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

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Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

Résumé. Ce chapitre explique comment on peut utiliser des outils et du matériel comme garantie pour un prêt.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement