Code de commerce
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
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Dépôts en magasins généraux
Résumé. Ce chapitre explique comment les marchandises sont stockées et protégées dans des entrepôts spécialisés.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux