Code de commerce

Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux

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Dépôts en magasins généraux

Résumé. Ce chapitre explique comment les marchandises sont stockées et protégées dans des entrepôts spécialisés.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux