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Article A444-196

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Article A444-196

La publication du jugement au service de la publicité foncière (numéro 40 du tableau 6) donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 346,16 €.

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Coût de la publication d'un jugement

Résumé. La publication d'un jugement au service de la publicité foncière coûte 346,16 €.

La publication du jugement au service de la publicité foncière (numéro 40 du tableau 6) donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 346,16 €.

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