Code de commerce

Article A321-33

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Article A321-33

Les entretiens se déroulent publiquement.

Chaque entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des entretiens pour les ventes aux enchères

Résumé. Les entretiens pour diriger des ventes aux enchères en France sont publics, notés sur 20 et précédés de préparation.

Les entretiens se déroulent publiquement.

Chaque entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Modifié parDécret n°2023-119 du 20 février 2023art. 34 : Modification des règles des ventes aux enchères publiques

En résumé. Le changement de nom du conseil responsable du secrétariat du jury, passant de 'conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques' à 'conseil des maisons de vente'.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mercredi 22 février 2023

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 8 : Modification des règles pour les commissaires-priseurs

En résumé. La nouvelle version supprime les critères d'admission et les procédures de publication des résultats, se concentrant uniquement sur le déroulement des entretiens.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au jeudi 29 mars 2012

Créé parArrêté du 23 septembre 2009art. 2

Source : Légifrance