Code de commerce

Article A321-32

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Article A321-32

L'épreuve d'aptitude, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre, comprend au plus trois entretiens, d'une durée de vingt minutes chacun, portant respectivement sur des matières juridiques, la pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la réglementation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'épreuve d'aptitude pour les ventes aux enchères

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour diriger des ventes aux enchères publiques en France comprend trois entretiens de vingt minutes chacun sur le droit, la pratique des ventes et la réglementation professionnelle.

L'épreuve d'aptitude, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre, comprend au plus trois entretiens, d'une durée de vingt minutes chacun, portant respectivement sur des matières juridiques, la pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la réglementation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 8 : Modification des règles pour les commissaires-priseurs

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la notation et la préparation des entretiens, ainsi que le rôle du conseil des ventes, pour se concentrer sur le contenu et la durée des entretiens.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au jeudi 29 mars 2012

Créé parArrêté du 23 septembre 2009art. 2

Source : Légifrance