Code de commerce

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

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Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales

Résumé. Ce chapitre explique comment les sociétés doivent réagir si elles rencontrent des difficultés financières.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Chapitre IV : De la procédure d'alerte