Code de commerce
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
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Procédure d'alerte dans les sociétés commerciales
Résumé. Ce chapitre explique comment les sociétés doivent réagir si elles rencontrent des difficultés financières.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre IV : De la procédure d'alerte