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Titre IV

Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles

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Section 1

Dispositions générales

2510 — 2515

Code civil

Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets

Section 3 : De l'inscription des droits sur l'immeuble