JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 5

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 402 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 414-2, Art. 435, Art. 488, Art. 465, Art. 494-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 1689 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 492-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 931 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 1693 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 1924, Art. 1950 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 1964 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 2238 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 2513, Art. 2238 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 1692, Art. 1694, Art. 1695 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 794, Art. 1578, Art. 1397 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 2238 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Sct. Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 402

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 414-2, Art. 435, Art. 488, Art. 465, Art. 494-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1689

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 492-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 931

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1693

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1924, Art. 1950

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1964

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 2238

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 2513, Art. 2238

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1692, Art. 1694, Art. 1695

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 794, Art. 1578, Art. 1397

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 2238

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux