Code civil

Article 2505

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références d'articles pour Mayotte

Résumé Les articles à considérer à Mayotte pour l'article 833 sont changés.

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 833, les références : " 831 à 832-4 " sont remplacées par les références : " 831 à 832-1, 832-3 et 832-4 ".

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 833, les mots : " de l'article 832 " sont remplacés par les mots : " des articles 832 et 832-2 ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension des références applicables à Mayotte

Résumé des changements L’amendement élargit les références applicables à Mayotte en ajoutant l’article 832‑3 au premier alinéa et l’article 832‑2 au deuxième, tout en passant de l’article 832‑4 à l’article 833.

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 833, les références : " 831 à 832-4 " sont remplacées par les références : " 831 à 832-1, 832-3 et 832-4 ".

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 833, les mots : " de l'article 832 " sont remplacés par les mots : " des articles 832 et 832-2 ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 832-4, les mots : "832, 832-1, 832-2 et 832-3" sont remplacés par les mots :

"832, 832-1 et 832-2".

Pour l'application du deuxième alinéa de cet article, les mots :

"832, 832-2 et 832-3" sont remplacés par les mots : "832 et 832-2".