Code civil

Article 833

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Article 833

L'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des inégalités de lots

Résumé. Quand les parts d'un héritage ne sont pas égales, on compense avec une rente ou de l'argent.

L'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àAttribution préférentielle dans les successions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance