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Titre III

Dispositions relatives au livre III

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Article 2508

Adaptation des dispositions du Code civil à Mayotte

Code civil

Article 2507

Article 2507

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article 1873-13 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les références dans l'article 1873-13 sont changées pour s'adapter aux articles locaux.

Pour l'application à Mayotte de l'article 1873-13, les mots : " 831 à 832-1, 832-3 et 832-4 " sont remplacés par les mots : " 832 à 832-2 ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée de la substitution des articles

Résumé des changements L'application à Mayotte de l'article 1873‑13 élargit la substitution en incluant les articles 831 à 832‑1 et 832‑4, en plus de 832‑3, tous remplacés par 832 à 832‑2.

Pour l'application à Mayotte de l'article 1873-13, les mots : " 831 à 832-1, 832-3 et 832-4 " sont remplacés par les mots : " 832 à 832-2 ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Pour l'application à Mayotte de l'article 1873-13, les mots : "832 à 832-3" sont remplacés par les mots : "832 à 832-2".