Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2006
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Action de désaveu contre un tuteur ad hoc
L'action en désaveu est dirigée, en présence de la mère contre un administrateur ad hoc, désigné à l'enfant par le juge des tutelles, dans les conditions prévues à l'article 389-3 (Fonction de l'administrateur légal et nomination d'un administrateur ad hoc).