Article 2375
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sûretés sur les immeubles
Résumé Cet article parle des façons de sécuriser un immeuble avec des garanties comme les privilèges, le gage immobilier, les hypothèques et la propriété.
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
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