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Chapitre III

Des hypothèques

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Sous-section 1

Du mode d'inscription des hypothèques

2421 — 2434

Code civil

Section 6 : De l'inscription des hypothèques

Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques

Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle

Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière