Article 2311
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éteinte de l'obligation de caution
Résumé La promesse d'un garant disparaît quand la dette principale disparaît, comme toute autre promesse.
Mots-clés : cautionnement obligations droit civil
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Article 2312
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confusion entre débiteur et caution héritiers
Résumé Même si le débiteur et sa caution deviennent héritiers l'un de l'autre, le créancier peut toujours poursuivre la caution qui a garanti la caution.
Mots-clés : cautionnement héritage confusion action du créancier
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, n'éteint point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.
Article 2313
Abrogé depuis le 2022-01-01
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Exceptions que la caution peut opposer
Résumé La caution peut invoquer les mêmes exceptions que le débiteur principal, sauf celles qui sont purement personnelles.
Mots-clés : cautionnement exceptions droit des obligations
La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
Article 2314
Abrogé depuis le 2022-01-01
La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Article 2315
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décharge de la caution par acceptation d'un bien
Résumé Si le créancier accepte volontairement un bien pour régler la dette, la caution est libérée, même si le créancier est expulsé.
Mots-clés : droit civil caution paiement décharge subrogation
L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.
Article 2316
Abrogé depuis le 2022-01-01
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Prorogation de terme et caution
Résumé Même si le créancier prolonge le délai de paiement, la caution reste responsable et peut poursuivre le débiteur principal.
Mots-clés : caution prorogation droit des obligations
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement.
