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Des effets du cautionnement

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De l'extinction du cautionnement

2313 — 2320

Code civil

Sous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautions

Article 2312

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours des cautions entre elles

Résumé Si plusieurs personnes se portent garant et qu'une d'elles paie la dette, elle peut demander à être remboursée par les autres.

En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.

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Article 2310

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours des cautions payantes contre les autres cautions

Résumé Si plusieurs personnes garantissent une dette et qu’une d’elles paie, elle peut demander aux autres de rembourser sa part, mais seulement si le paiement correspond à certains cas précis.
Mots-clés : cautionnement recours dettes responsabilité solidaire

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;

Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent.

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