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Code civil

Sous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautions

Article 2312

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours entre cautions en cas de paiement

Résumé. Si plusieurs personnes se portent caution, celle qui paie peut demander aux autres de participer, chacune selon sa part.

En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.

1 version

Article 2310

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours des cautions payantes contre les autres cautions

Résumé. Si plusieurs personnes garantissent une dette et qu’une d’elles paie, elle peut demander aux autres de rembourser sa part, mais seulement si le paiement correspond à certains cas précis.
Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;
Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs→Sous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautions

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
Article 2312
Article 2310