Abrogé1 janvier 2022
Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions que la caution peut opposer
Résumé. La caution peut invoquer les mêmes exceptions que le débiteur principal, sauf celles qui sont purement personnelles.
La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.