Article 2313
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions que la caution peut opposer
Résumé La caution peut invoquer les mêmes exceptions que le débiteur principal, sauf celles qui sont purement personnelles.
Mots-clés : cautionnement exceptions droit des obligations
La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
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