Article 2311
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éteinte de l'obligation de caution
Résumé La promesse d'un garant disparaît quand la dette principale disparaît, comme toute autre promesse.
Mots-clés : cautionnement obligations droit civil
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
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