Abrogé1 janvier 2022
Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éteinte de l'obligation de caution
Résumé. La promesse d'un garant disparaît quand la dette principale disparaît, comme toute autre promesse.
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.