Article 2315
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge de la caution par acceptation d'un bien
Résumé Si le créancier accepte volontairement un bien pour régler la dette, la caution est libérée, même si le créancier est expulsé.
Mots-clés : droit civil caution paiement décharge subrogation
L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.
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