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Section 1

Des conditions de la prescription acquisitive

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Article 2269

Conditions de la prescription acquisitive pour les détenteurs précaires

Code civil

Article 2268

Article 2268

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la prescription acquisitive pour les personnes précaires

Résumé Si leur titre de possession change ou s'ils contestent le droit du propriétaire, les locataires et usufruitiers peuvent prescrire.

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

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Version 1

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.