Article 2266
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription avec domicile intermittent du propriétaire
Résumé Si le vrai propriétaire a habité à la fois dans et hors du territoire, on compte les années qu’il a manqué comme deux fois plus pour atteindre dix ans de présence.
Mots-clés : Prescription Domicile Propriété Droit civil
Si le véritable propriétaire a eu son domicile en différents temps, dans le ressort et hors du ressort, il faut, pour compléter la prescription, ajouter à ce qui manque aux dix ans de présence, un nombre d'années d'absence double de celui qui manque, pour compléter les dix ans de présence.
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