Code civil

Article 2268

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Article 2268

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonne foi présumée, mauvaise foi à prouver

Résumé. On suppose toujours que quelqu’un agit de bonne foi, et c’est à la personne qui dit qu’il est malhonnête de prouver qu’elle l’est.

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance