Article 2268
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonne foi présumée, mauvaise foi à prouver
Résumé On suppose toujours que quelqu’un agit de bonne foi, et c’est à la personne qui dit qu’il est malhonnête de prouver qu’elle l’est.
Mots-clés : Bonne foi Preuve Doctrine juridique
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
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