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Chapitre II

De la prescription acquisitive

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Article 2278

Protection de la possession contre les troubles

Code civil

Article 2259

Article 2259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de la prescription extinctive à la prescription acquisitive

Résumé Les mêmes règles pour éteindre un droit s'appliquent aussi pour en obtenir un, sauf exceptions.

Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 et 2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 et 2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.