Article 2259
Abrogé depuis le 2008-06-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription pendant les délais d'option et d'inventaire
Résumé La prescription s'applique pendant les périodes d'option et d'inventaire des héritiers, comme précisé aux articles 771, 772 et 790.
Mots-clés : Prescription Successions Héritage Droit civil Inventaire Option de l'héritier
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