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Chapitre II

De la prescription acquisitive

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Chapitre III

De la protection possessoire

2278 — 2279

Code civil

Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière

Article 2276

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possession des meubles et revendication en cas de perte ou de vol

Résumé Si un objet vous est volé, vous pouvez le récupérer en trois ans.

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

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Article 2277

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des acquéreurs de bonne foi en vente publique ou auprès de marchands

Résumé Si vous achetez un objet volé sans le savoir, vous pouvez le garder en remboursant son prix.

Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté.

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