Code civil

Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription acquisitive en matière mobilière

Résumé. Si tu possèdes un objet pendant un certain temps, tu peux devenir son propriétaire, mais si c'est perdu ou volé, tu as trois ans pour le récupérer.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La possession d'un objet comme preuve de propriété

Résumé. Posséder un objet pendant un certain temps peut faire de toi son propriétaire, mais si tu l'as perdu ou volé, tu as trois ans pour le récupérer.

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement pour objets achetés dans des marchés

Résumé. Si tu achètes un objet volé ou perdu dans un marché, le vrai propriétaire doit te rembourser pour le récupérer.

Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332 (Privilèges spéciaux sur certains meubles), les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière
Article 2276
Article 2277