Code civil

Article 2253

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation à la prescription et opposition

Résumé Même si le débiteur ne veut plus utiliser la prescription, les créanciers peuvent toujours le faire.

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la restriction entre époux et ajout d’une règle sur les créanciers

Résumé des changements La clause excluant la prescription entre époux a été supprimée et remplacée par une disposition permettant aux créanciers ou toute personne intéressée d'opposer ou invoquer la prescription même si le débiteur y renonce.

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Elle ne court point entre époux.