Article 2224
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition de la prescription
Résumé On peut toujours contester la prescription, même en appel, sauf si la partie qui ne l'a pas contestée est présumée l'avoir abandonnée.
Mots-clés : Prescription Opposition Cour d'appel Droit civil
La prescription peut être opposée en tout état de cause, même devant la cour d'appel, à moins que la partie qui n'aurait pas opposé le moyen de la prescription ne doive, par les circonstances, être présumée y avoir renoncé.
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