Transféré24 mars 2006
Créé le 1 février 1966
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'hypothèque légale des époux
Résumé. Les jugements relatifs aux articles précédents sont rendus selon le code de procédure civile, et l'hypothèque légale des époux, pour son renouvellement, suit les règles de l'article 2154, sous réserve de l'article 2137.
Les jugements pris en application des deux articles précédents sont rendus dans les formes réglées par le code de procédure civile.
Sous réserve des dispositions de l'article 2137, l'hypothèque légale des époux est soumise, pour le renouvellement des inscriptions, aux règles de l'article 2154.
Sous réserve des dispositions de l'article 2137, l'hypothèque légale des époux est soumise, pour le renouvellement des inscriptions, aux règles de l'article 2154.