Article 2219
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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De la prescription extinctive
Résumé Un droit disparaît si on ne l'utilise pas pendant longtemps.
La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps.
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