Code civil

Article 2011

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Article 2011

Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le rôle du caution

Résumé. Si le débiteur ne paie pas, le caution doit payer à la place.

Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 24 mars 2006

Transféré parOrdonnance n°2006-346 du 23 mars 2006art. 5 () JORF 24 mars 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition de la fiducie

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance