Code civil

Article 1896

Article 1896

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception au prêt en lingots

Résumé Si on prête des lingots, la règle précédente ne s'applique pas.

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.


Historique des versions

Version 1

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.