Code civil

Article 1896

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Article 1896

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Exception pour les lingots dans le prêt d'argent

Résumé. Si tu empruntes de l'argent sous forme de lingots, la règle sur la valeur numérique ne s'applique pas.

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance