En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception pour les lingots dans le prêt d'argent
Résumé. Si tu empruntes de l'argent sous forme de lingots, la règle sur la valeur numérique ne s'applique pas.
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.