Code civil

Article 1897

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1897

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des lingots et denrées empruntés

Résumé. Quand on emprunte des lingots ou des denrées, on doit les rendre en même quantité et qualité, peu importe les changements de prix.

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance