Code civil

Article 1897

Article 1897

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Nature du prêt de consommation pour lingots ou denrées

Résumé Si vous empruntez des lingots ou des denrées, vous devez rendre exactement ce que vous avez pris, même si le prix change.

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.


Historique des versions

Version 1

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.