Code civil

Article 1892

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Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du prêt de consommation

Résumé. Le prêt de consommation est un accord où l'on prête des choses qui se consomment, comme de la nourriture ou du carburant, et on doit rendre la même quantité et qualité.

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance