Code civil

Article 1892

Article 1892

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature du prêt de consommation

Résumé Le prêt de consommation, c'est quand tu prêtes des choses qui se consomment et que l'autre personne doit te rendre la même quantité et qualité de choses.

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.


Historique des versions

Version 1

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.