Code civil

Article 1894

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature du prêt de consommation

Résumé On ne peut pas prêter des animaux différents sans que cela devienne un prêt à usage.

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

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Historique des versions

Version 2

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Élargissement de la définition des objets non admissibles au prêt de consommation

Résumé des changements La phrase a été élargie pour exclure tout objet de même espèce mais différent, pas seulement ceux qui diffèrent par l’individu.

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.