Code civil

Article 1894

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Article 1894

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Prêt de consommation et prêt à usage

Résumé. On ne peut pas prêter des choses différentes comme les animaux, car cela devient un prêt à usage.

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. La phrase a été élargie pour exclure tout objet de même espèce mais différent, pas seulement ceux qui diffèrent par l’individu.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance