Code civil

Article 1717

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Article 1717

Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.

Elle peut être interdite pour le tout ou partie.

Cette clause est toujours de rigueur.

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En vigueur depuis le 17 mars 1804

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Droit de sous-location et de cession du bail

Résumé. Un locataire peut sous-louer ou céder son bail, sauf si c'est interdit dans le contrat.

Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.

Elle peut être interdite pour le tout ou partie.

Cette clause est toujours de rigueur.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 1804

Source : Légifrance